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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DOMELO - PHARMANATH et l'Acheteur. Le simple fait de renvoyer cette commande  vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. L’Acheteur déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits : Les photographies proposées n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DOMELO -PHARMANATH ne pourra être engagée.

Nos produits sont exclusivement vendus sur notre site, nous n'avons pas de point de vente autre que le site.

Commande : Les commandes sont  gérées dans les 48 h suivant réception, (hors samedi dimanche et jours fériés) après reception du paiement.

Paiement:


Les paiements sécurisés sur le site et validé par Paybox, confirme votre commande qui sera alors pris en compte.
Pour les autres paiemnents: Par Chèque ou suite à un Devis devront:
Pour ceux par chèque être envoyé sous 24 heures pour être pris en compte .
Pour ceux nécessistant un devis, dès l'envoi du devis ce dernier devra être valider par paiement sécurisé  sur le Site sous 48 hres.

Au delà des délais ci dessus, la commande pourra être refusée, et annulée par Pharmanath.
 

DOMELO  - PHARMANATH se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, de non validation du paiement par la Carte Bancaire, de Chèque reconnu volé. L'Acheteur en sera informé par tous moyens en notre disposition pour le joindre dans les meilleurs délais, par téléphone, e-mail ou courrier à l'adresse indiquée par lui-même.
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (vérifier que le nom soit bien présent sur la boîte aux lettres, un n° de bâtiment, un n° d’appartement...), PHARMANATH ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
En cas d'erreur sur les coordonnées empéchant la livraison, avec un retour à Pharmanath, tout renvoi sera facturé à hauteur des frais de Port en vigueur .

Livraison :
Nos produits sont exclusivement vendus sur notre site, nous n'avons pas de point de vente autre que le site..
Les produits sont expédiés par la Poste (Colis jusqu'à 0.5kg) ou par Mondial Relay (Colis de plus de 0.5kg).
En fonction du poids Pharmanath choisira un de ces 2 Transporteurs.

Un prix du port forfaitaire est demandé et défini suivant l’adresse de livraison :
pour la France Métropolitaine => 6,50 €,
pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Cayenne) : 21,00 €,  pour les TOM : 30€ j'usqu'à 2kg, 40€ jusqu'à 3kg,  au dela les frais de port supplémentaires seront évalués dur Devis,pour les pays de la CEE et les autres pays du Monde dont nous assurons la livraison, le port sera établi par Devis nous contacter.

Après remise du ou des colis  à La Poste ou à Mondial Relay,  acheminement en 48 à 72 heures  , délais donnés par les transporteurs en France Métropolitaine  (hors dimanche et jours fériés)
Hors France Métropolitaine les délais ne sont pas communiqués , dès la remise du colis  Pharmanath ne saurait être tenu pour responsable de l'acheminement, en cas de retard dans la livraison, contactez  La Poste ou Mondial Relay.

La livraison est effectuée, à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande papier ou Internet, par voie postale ou par transporteur pour les très gros colis. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres (Attention à ce que votre nom soit ben mentionner sur celle-ci) par les services de la Poste ou le chauffeur, l'Acheteur retirera son ou ses colis selon les modalités proposées. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il doit signifier des réserves écrites auprès du livreur pour toutes dégradations du ou des colis. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire ses réclamations, par lettre recommandée avec AR, auprès de DOMELO - PHARMANATH. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Prix : Les prix sont exprimés en Euros. Un prix du port forfaitaire est demandé et défini suivant l’adresse de livraison :

Pour la France Métropolitaine => 6,50 €, 

Pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Cayenne) : 21,00 €,   dans la limite de poids inférieur à 2 kg, au delà des frais de port supplémentaires seront évalués sur Devis,

Pour les TOM : 30€  j'usqu'à 2kg, 40€ jusqu'à 3kg, au delà des frais de port supplèmetaires seront évalués sur Devis.

Pour les pays de la CEE et les autres pays du Monde dont nous assurons la livraison, le port sera établi par Devis nous contacter.

 

Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire (VISA - MASTERCARD) ou par chèque français uniquement. Paiement  par chèque : libellé à l’ordre de DOMELO -PHARMANATH et envoyé à : DOMELO – PHARMANATH - 2 Rue de L’Eglise 30190 Dions -  Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par DOMELO-PHARMANATH qui permet de garantir la confidentialité des informations. Le système sécurisé PayBox est le système  utilisé par notre Banque, le Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Garantie : En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients par e-mail à info@pharmanath.com – DOMELO - PHARMANATH garantit ses produits. En cas d'incident, nous informer par courrier dans un délai de 24 h après la livraison, DOMELO - PHARMANATH donnera sont accord pour le retour des produits, à la charge de l’Acheteur, et remboursera intégralement ceux-ci si le problème est prouvé.

Confidentialité : Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires et reste uniquement à l’usage de PHARMANATH. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la validation des règlements. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DOMELO -PHARMANATH, par courrier : 2 Rue de L’Eglise 30190 Dions.

Rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Pendant ce délai, l'Acheteur peut renvoyer les produits dans l'état  et dans leurs emballages d'origine  à l'adresse figurant sur l'emballage. DOMELO - PHARMANATH, après vérification par notre service qualité, effectuera le remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. DOMELO - PHARMANATH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DOMELO-PHARMANATH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,  que l'Acheteur utilise les produits suivant les préconisations. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Politique de discrétion : Engagement de DOMELO - PHARMANATH : La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante. C'est pourquoi DOMELO - PHARMANATH, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.

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