conditions de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHARMANATH et l'Acheteur. Le simple fait de cliquer sur le lien permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. L’Acheteur déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits et Droits de reproduction
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Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve d'achat.
Pour les commandes réglées par Carte Bancaire, PHARMANATH confirme l'acceptation de la commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La commande sera définitivement prise en compte qu'après validation par notre système bancaire.
Pour les paiement par chèque, la vente effective à compté de la réception du chèque par PHARMANATH et de l'encaissement de celui-ci. 
PHARMANATH se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. PHARMANATH se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, ou d'autorisation de paiement refusé par notre système bancaire. L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même ou par courrier. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHARMANATH ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison des produits commandés
Les commandes sont traitées le lendemain de leur réception, puis la livraison demande de 48 à 72 heures (hors fin de semaine et jours fériés).
La livraison est effectuée, sous réserve de disponibilité des stocks, à l'adresse saisie par le client par voie postale en Colis-Poste remis contre signature. En cas d'absence, l'Acheteur retirera son colis, grace à l'avis de passage laissé dans sa boîte aux lettres, dans son bureau de poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il doit signifier des réserves écrites auprès du livreur pour toutes dégradations du ou des colis. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire ses réclamations, par lettre recommandée avec AR, auprès de PHARMANATH.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix du port est défini suivant l’adresse de livraison  (Métropole – Europe) pour l'International, veuillez nous contacter.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le prix des produits et les frais de port.

Paiement
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHARMANATH par courrier électronique.
Il est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (VISA - MASTERCARD) ou par chèque français uniquement.

- Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu permet de garantir la confidentialité des informations.
PHARMANATH utilise les systèmes sécurisés SSL 128-bits (Secure Socket Layers) via le système e-transaction du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
- Paiement par chèque : l'Acheteur, imprimera le Bon de Commnde accessible en haut à droite de l'écran, y joindra son chèque à l'ordre de PHARMANATH et le postera à l'adresse suivante PHARMANATH, BP 8 LA CALMETTE 30190.

Garantie
En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients par e-mail en nous laissant un message sur "Contact" ou au 09.62.63.53.93 aux heures d'ouverture des bureaux.
PHARMANATH garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé dans un délai de 24 h après la livraison, PHARMANATH donnera sont accord pour le retour des produits, à la charge de l’Acheteur, et remboursera intégralement ceux-ci si le problème est prouvé.

Confidentialité
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires et reste uniquement à l’usage de PHARMANATH.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la validation des règlements..
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PHARMANATH, soit par courrier : B.P. 8 30190 - LA CALMETTE, soit par email en nous laissant un message sur "Contact".

Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Pendant ce délai, l'Acheteur peut renvoyer les produits dans un état impeccable et dans leurs emballages d'origine ainsi que la facture à l'adresse figurant sur l'emballage.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PHARMANATH, après vérification par notre service qualité, effectuera le remboursement dans un délai de 15 jours.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
PHARMANATH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PHARMANATH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'Acheteur utilise les produits suivant les préconisations,
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Politique de discrétion
- Engagement de PHARMANATH
La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante. C'est pourquoi PHARMANATH, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.